J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles

NOR : AGRS0773036A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment son article R. 621-7,

Arrêtent :


Article 1


Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

Article 2


Le président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'ONIGC reçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 par an et le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de VINIFLHOR une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 par an.

Article 3


Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

Article 4


Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président d'un conseil de direction plénier et de président d'un conseil de direction spécialisé sont cumulables.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse